Fini le laxisme administratif. Le ministre Abdelouafi Laftit menace de poursuites disciplinaires les fonctionnaires validant des transactions immobilières illégales. Sa récente directive exige l’interdiction absolue de certifier tout acte sous seing privé tentant de transférer ou de modifier un droit foncier en dehors du cadre légal. L’administration centrale qualifie cette tolérance de « manquement grave aux obligations professionnelles ». Les walis et les gouverneurs ont reçu l’ordre de veiller à l’application stricte de cette règle par les présidents de communes et d’arrondissements, avec l’obligation de justifier juridiquement chaque refus d’authentification pour se prémunir d’éventuels recours.

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Cette mise au point s’imposait face aux dérives persistantes de certains services locaux. Ces derniers continuaient d’approuver des documents non conformes en affirmant se limiter à la simple vérification d’identité des signataires. Pourtant, la loi 39.08 relative au code des droits réels stipule clairement, sous peine de nullité, que tout acte foncier nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire, d’un adoul ou d’un avocat agréé près la Cour de cassation. En s’appuyant sur l’article 9 d’un décret de juin 2022, l’Intérieur rappelle que les agents doivent impérativement bloquer toute procédure contrevenant à l’ordre public.

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L’enjeu est crucial pour la stabilité du secteur. L’autorité de tutelle estime que la certification de ces contrats frauduleux offre une illusion de légalité à des actes fondamentalement nuls. Ces mauvaises habitudes génèrent d’interminables litiges devant les tribunaux et engagent la responsabilité de l’administration. À travers cette offensive de contrôle, l’objectif principal est de garantir une sécurité juridique infaillible sur le terrain et de protéger efficacement les usagers contre les contentieux liés à la propriété foncière.