Près de 20 000 euros réclamés, et une erreur administrative qui fait basculer le dossier. Le 5 août 2026, le tribunal administratif de Grenoble a annulé une décision de la CAF de la Drôme datant du 15 décembre 2023. L’organisme exigeait le remboursement de 19 476,39 euros, mais sa notification ne permettait pas à l’allocataire de comprendre précisément ce qu’il devait rembourser.

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Tout commence par un contrôle de sa situation. Les enquêteurs découvrent plusieurs anomalies : des séjours répétés hors de France non déclarés, le départ de son fils à l’étranger en juillet 2021 et des sommes reçues de son frère absentes de ses déclarations trimestrielles.

L’homme, qui dispose d’une adresse au Maroc, explique que certains déplacements étaient liés à des impératifs familiaux, notamment au décès de son père. Il affirme n’avoir jamais voulu abandonner sa résidence en France.

Une décision annulée, mais pas la dette définitivement effacée

Le tribunal relève une faille décisive dans la procédure. La CAF avait regroupé les 19 476,39 euros sous la seule appellation « prestations familiales », sans préciser les fondements juridiques, les différentes prestations concernées, leurs montants respectifs ou les périodes de récupération.

Dans son jugement du 5 août 2026, la juridiction annule donc cette notification pour insuffisance de motivation. La CAF peut cependant engager une nouvelle procédure correctement motivée, sous réserve notamment des délais de prescription.

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Sur le fond, l’allocataire n’obtient pas gain de cause partout. Les juges estiment que ses omissions déclaratives étaient délibérées. Il n’avait notamment pas signalé ses séjours à l’étranger ni le changement de résidence de son fils, alors que ces éléments conditionnaient ses droits au RSA.

Le tribunal maintient ainsi l’amende administrative de 3 246 euros prononcée par le département de la Drôme. Il confirme également la récupération de 228,67 euros de prime exceptionnelle de fin d’année 2022. L’annulation des 19 476,39 euros ne constitue donc pas un effacement définitif des sommes contestées.