Vivre au Maroc, en Belgique, en Espagne ou ailleurs ne suffit pas à faire disparaître les obligations fiscales liées à un bien immobilier situé en France. Pour les MRE propriétaires d’un appartement, d’une maison ou d’un local mis en location en France, les loyers restent des revenus de source française.

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La règle est importante pour les Marocains qui ont quitté la France tout en conservant un bien immobilier. Certains pensent qu’une fois installés au Maroc, leurs revenus locatifs ne relèvent plus de l’administration française. En réalité, lorsqu’un logement situé en France génère des loyers, ces revenus peuvent rester imposables en France, même si le propriétaire n’y habite plus.

L’administration fiscale française distingue notamment la location nue et la location meublée. Dans le premier cas, les loyers relèvent en général des revenus fonciers. Dans le second, ils sont généralement traités comme des bénéfices industriels et commerciaux. Les démarches et les formulaires peuvent donc varier selon le type de location.

Pour les MRE concernés, la question n’est pas seulement de savoir où ils vivent, mais où se trouve le bien qui produit le revenu. Un appartement loué à Paris, Marseille, Lyon ou Lille reste un bien situé en France. Les loyers encaissés sur ce bien doivent donc être pris en compte dans les obligations fiscales françaises du propriétaire non-résident.

Le départ au Maroc ne fait pas disparaître les loyers

La situation peut concerner plusieurs profils : un ancien salarié marocain rentré au pays après sa retraite, une famille installée au Maroc mais propriétaire en France, ou encore un MRE qui conserve un appartement en location après avoir quitté le territoire français. Dans tous ces cas, les loyers perçus ne doivent pas être ignorés.

Le propriétaire doit déclarer ces revenus dans les conditions prévues par l’administration fiscale. Selon la nature de la location et le régime applicable, il peut relever d’un régime simplifié ou du régime réel, avec la possibilité de déclarer certaines charges. Mais l’existence même du revenu locatif doit être signalée.

La convention fiscale entre la France et le pays de résidence peut aussi jouer un rôle pour éviter une double imposition. Mais elle ne signifie pas que les loyers français échappent automatiquement à la France. Elle sert surtout à répartir les droits d’imposition et à organiser le traitement fiscal entre les deux pays.

Pour les MRE, le risque vient souvent d’une mauvaise interprétation. Le fait de ne plus vivre en France ne signifie pas que l’administration fiscale française n’a plus aucun droit de regard sur les revenus tirés d’un bien situé sur son territoire. En cas d’oubli, le propriétaire peut s’exposer à des rappels d’impôt, des intérêts ou des pénalités.

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Avant de louer un bien en France tout en vivant au Maroc, il est donc préférable de vérifier le régime applicable, de conserver les documents liés au logement et de déclarer correctement les loyers encaissés. Le revenu est perçu depuis l’étranger, mais le bien, lui, reste en France. C’est souvent ce détail qui change tout.